Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment et à n’importe quel endroit. Tout le monde peut donc malheureusement en être la victime. Qu’il s’agisse de la sécheresse ou d’un tout autre sinistre, la victime se doit de le déclarer afin de bénéficier d’une indemnisation auprès de son assureur. Mais voilà, beaucoup se perdent souvent au moment de la déclaration. Ils ne savent parfois pas quoi faire. Pour les éclairer à ce sujet, voici l’essentiel à connaître sur le sujet.
Quelle est la forme de la déclaration ?
Pour ceux qui souhaitent procéder à la déclaration d’une éventuelle cat nat secheresse, ils doivent tout d’abord savoir que leur assureur ne peut leur imposer un formulaire spécifique ou une forme particulière pour effectuer la déclaration. En somme, ils peuvent de ce fait la réaliser par lettre recommandée ou simple. Celle-ci peut d’ailleurs être avec ou sans accusé de réception. Tout dépend donc des moyens et des préférences de chacun. Néanmoins, la lettre recommandée avec accusé de réception est tout de même la plus conseillée. Elle permet en effet d’éviter toute contestation en ce qui concerne le respect des délais impartis. Toute victime d’un tel sinistre peut d’ailleurs demander un récépissé de sa déclaration auprès de l’agence de son assureur. En général, son contenu est simple. Il suffit de bien faire connaître la catastrophe.
Quel est le délai pour déclarer le sinistre ?
Bien entendu, la déclaration d’un sinistre doit se faire le plus tôt possible. Toutefois, avant de le faire, il est bien sûr important de s’assurer qu’il est bien couvert par son contrat d’assurance. En général, la déclaration doit être effectuée au plus tard dans un délai de 5 jours suivant la date du sinistre. Ce délai débute normalement le lendemain de la catastrophe. Il est cependant bon de souligner qu’étant donné qu’on a affaire à une cat nat secheresse, une publication de l’arrêté interministériel qui constate l’état de catastrophe naturelle doit être faite au « Journal officiel ». On doit alors déclarer le sinistre dans un délai de 10 jours suivant cette publication. Néanmoins, en pratique, on peut quand même procéder à la déclaration dès la connaissance de la catastrophe. Il ne faut pas oublier que la publication de l’arrêté interministériel peut prendre des semaines.
Qu’en est-il du délai pour recevoir l’indemnisation ?
Il faut savoir avant tout qu’il n’y a pas de délai unique pour recevoir l’indemnisation suite à tel ou tel sinistre. Malgré cela, son contrat d’assurance doit tout de même obligatoirement le fixer. Selon l’article R.112-1 du Code des assurances, il est d’ailleurs spécifique à chaque compagnie d’assurance. Quoi qu’il en soit, dans le cas d’une cat nat secheresse, l’indemnisation est dans la majorité des cas versée dans un délai de 3 mois suivant la publication de l’arrêté interministériel indiqué précédemment au Journal officiel. Elle peut aussi être versée dans un délai de 3 mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages causés par le sinistre en question. À noter que pour savoir si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans sa localité, il est indispensable de lire le Journal officiel quotidiennement.